Conditions Générales

1.2 Interprétation

Dans les présentes Conditions Générales :

• (a)les intitulés sont insérés à titre de commodité et n'affectent pas l'interprétation ;
• (b)les mots au singulier incluent le pluriel et inversement ;
• (c)les références aux termes « y compris » ou « notamment » doivent être interprétées à titre indicatif et sans caractère limitatif ;
• (d)les références à toute loi ou disposition légale incluent toute modification, refonte ou législation ultérieure ;
• (e)les références à « écrit » ou « par écrit » incluent le courrier électronique mais excluent la télécopie ; et
• (f)les références aux « jours » s'entendent de jours calendaires sauf indication contraire.

2.1 Concession de Licence

Sous réserve du respect par le Client des présentes Conditions Générales et du paiement de l'ensemble des Redevances applicables, Knogin concède au Client une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à la Plateforme et l'utiliser pendant la Durée d'Abonnement, exclusivement aux fins des activités internes du Client et conformément aux Métriques de Licence, au modèle de déploiement et au Territoire spécifiés dans le Bon de Commande.

2.2 Utilisateurs Autorisés

Le Client peut autoriser les Utilisateurs Autorisés à accéder à la Plateforme et à l'utiliser conformément aux présentes Conditions Générales. Le Client veille à ce que tous les Utilisateurs Autorisés respectent les présentes Conditions Générales et est responsable de tous les actes et omissions de ses Utilisateurs Autorisés.

2.3 Dispositions applicables aux Clients Publics

Lorsque le Client est un Client Public :

• (a)la Plateforme est fournie en tant que logiciel commercial et documentation de logiciel commercial, selon le cas ;
• (b)si le Client est une agence du Gouvernement des États-Unis, l'utilisation, la duplication et la divulgation de la Plateforme sont soumises aux restrictions énoncées dans les FAR 52.227-19 et DFARS 227.7202 ;
• (c)le Client reconnaît que la Plateforme peut être soumise à des conditions supplémentaires requises par la réglementation applicable en matière de marchés publics, lesquelles seront énoncées dans un Avenant Gouvernemental aux présentes Conditions Générales ; et
• (d)Knogin se réserve le droit d'exiger l'exécution de documents de sécurité supplémentaires, la réalisation de vérifications d'antécédents ou l'obtention de certifications comme condition d'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme.

2.4 Restrictions de Licence

Sauf autorisation expresse des présentes Conditions Générales ou du droit applicable, le Client s'interdit, et s'engage à ne pas autoriser un tiers à :

• (a)copier, modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées de la Plateforme ;
• (b)procéder à l'ingénierie inverse, au désassemblage, à la décompilation ou tenter de toute autre manière d'obtenir le code source, les idées sous-jacentes, les algorithmes, les formats de fichiers ou les API non publiques de la Plateforme ;
• (c)vendre, revendre, concéder en licence, sous-licencier, distribuer, louer, prêter ou transférer ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit la Plateforme à un tiers ;
• (d)utiliser la Plateforme pour fournir des services de bureau, de partage de temps, d'hébergement ou des services gérés à des tiers sans le consentement écrit préalable de Knogin ;
• (e)supprimer, modifier ou dissimuler tout avis de propriété, étiquette ou marque sur la Plateforme ;
• (f)accéder à la Plateforme dans le but de développer un produit ou service concurrent ou à des fins d'analyse concurrentielle ;
• (g)utiliser la Plateforme en violation des lois, règlements ou droits de tiers applicables ;
• (h)utiliser la Plateforme pour stocker ou transmettre tout contenu illicite, préjudiciable, menaçant, diffamatoire ou autrement répréhensible ;
• (i)interférer avec ou perturber l'intégrité, la sécurité ou la performance de la Plateforme ou de tout système tiers qui y est connecté ;
• (j)tenter d'obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou à ses systèmes ou réseaux associés ; ou
• (k)utiliser la Plateforme au-delà des Métriques de Licence ou en dehors du Territoire spécifié dans le Bon de Commande.

3.1 Options de Déploiement

La Plateforme peut être déployée dans les configurations suivantes, telles que spécifiées dans le Bon de Commande applicable :

• (a)SaaS (Hébergement Cloud) : Knogin héberge la Plateforme dans son infrastructure cloud et en fournit l'accès via une connexion internet sécurisée.
• (b)Sur Site (On-Premises) : Le Client déploie et exploite la Plateforme au sein de sa propre infrastructure en vertu d'un accord de licence sur site distinct.
• (c)Hybride : Une combinaison de déploiement SaaS et sur site, avec des composants spécifiques hébergés par Knogin et d'autres déployés au sein de l'infrastructure du Client.

3.2 Architecture Multi-locataire

Pour les déploiements SaaS, le Client reconnaît que la Plateforme fonctionne sur une architecture multi-locataire dans laquelle les Données Client sont logiquement séparées des données des autres clients. Knogin met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la séparation des Données Client.

3.3 Indicateurs de Fonctionnalités et Configuration du Locataire

L'accès du Client à des modules, fonctionnalités et capacités spécifiques de la Plateforme est contrôlé par des indicateurs de fonctionnalités et une configuration du locataire tels que spécifiés dans le Bon de Commande. Knogin peut activer ou désactiver des fonctionnalités conformément au niveau d'abonnement du Client et aux exigences de conformité applicables.

3.4 Résidence des Données

Pour les déploiements SaaS, les Données Client sont stockées et traitées dans la région géographique spécifiée dans le Bon de Commande. Lorsque le Client exige la résidence des données dans une juridiction spécifique, ces exigences sont documentées dans le Bon de Commande et peuvent être soumises à des conditions et Redevances supplémentaires.

3.5 Mises à Jour et Maintenance

Knogin peut mettre à jour, modifier ou améliorer la Plateforme de temps à autre. Pour les déploiements SaaS, ces mises à jour sont appliquées automatiquement. Knogin fournit un préavis raisonnable des modifications substantielles susceptibles d'affecter l'utilisation de la Plateforme par le Client. Les fenêtres de maintenance programmée sont communiquées conformément à l'Accord de Niveau de Service.

4.1 Obligations Générales

Le Client s'engage à :

• (a)veiller à ce que son utilisation de la Plateforme soit conforme à l'ensemble des lois, règlements et normes sectorielles applicables ;
• (b)obtenir et maintenir l'ensemble des licences, consentements et autorisations nécessaires à son utilisation de la Plateforme ;
• (c)mettre en œuvre et maintenir des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les identifiants d'accès et empêcher tout accès non autorisé à la Plateforme ;
• (d)informer Knogin sans délai de toute utilisation non autorisée ou violation de sécurité concernant le compte ou les identifiants d'accès du Client ;
• (e)effectuer des sauvegardes régulières des Données Client et être seul responsable de la gestion et de la récupération des données ;
• (f)coopérer avec Knogin dans la fourniture des services de support et de maintenance ; et
• (g)se conformer à la Documentation et à toutes les instructions raisonnables de Knogin concernant l'utilisation de la Plateforme.

4.2 Politique d'Utilisation Acceptable

Le Client s'interdit, et veille à ce que ses Utilisateurs Autorisés s'interdisent, d'utiliser la Plateforme :

• (a)de toute manière contraire aux lois ou règlements locaux, nationaux ou internationaux applicables ;
• (b)à des fins portant atteinte aux droits fondamentaux de la personne humaine tels qu'énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme ;
• (c)de manière contraire aux droits constitutionnels ou aux protections applicables dans la juridiction du Client, y compris les protections contre les perquisitions et saisies illégales ;
• (d)pour mener des activités de surveillance, de suivi ou de collecte de données qui ne sont pas autorisées par le droit applicable ou par une procédure judiciaire régulière ;
• (e)pour cibler des personnes en raison de leur race, ethnie, origine nationale, religion, orientation sexuelle, identité de genre, handicap ou autre caractéristique protégée, sauf lorsque cela est expressément autorisé par le droit applicable à des fins légitimes d'application de la loi ;
• (f)pour stocker, traiter ou transmettre des logiciels malveillants, virus ou autres codes nuisibles ;
• (g)pour se livrer à toute activité qui interfère avec ou perturbe la Plateforme ou les serveurs et réseaux qui y sont connectés ;
• (h)pour accéder ou tenter d'accéder à des systèmes, données ou informations non destinés à l'usage du Client ;
• (i)pour contourner toute mesure technologique visant à protéger la Plateforme ou les droits de tiers ;
• (j)pour revendre, redistribuer ou sous-licencier l'accès à la Plateforme sans le consentement écrit préalable de Knogin ; ou
• (k)à des fins autres que les opérations commerciales internes légitimes du Client ou les opérations d'application de la loi.

4.3 Suspension pour Manquement

Knogin peut suspendre l'accès du Client à la Plateforme immédiatement et sans préavis si Knogin a des raisons raisonnables de croire que le Client a enfreint la Politique d'Utilisation Acceptable ou que la poursuite de l'accès présente un risque pour la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité de la Plateforme. Knogin notifie au Client cette suspension et ses motifs dans les meilleurs délais.

4.4 Certifications de Conformité

Le Client reconnaît que l'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme peut nécessiter le maintien de certifications de conformité spécifiques, d'habilitations de sécurité ou d'autres qualifications. Le Client informe Knogin sans délai de tout changement significatif de son statut de conformité.

5.1 Rôles et Responsabilités

Les parties reconnaissent et conviennent que :

• (a)s'agissant des Données à Caractère Personnel traitées via la Plateforme, le Client est le Responsable de Traitement et Knogin est le Sous-traitant ;
• (b)le Client détermine les finalités et les moyens du traitement des Données à Caractère Personnel et veille à ce que ce traitement repose sur une base juridique valide au regard de la législation applicable en matière de protection des données ; et
• (c)Knogin ne traite les Données à Caractère Personnel que conformément aux instructions documentées du Client, telles qu'énoncées dans les présentes Conditions Générales et dans tout ATD applicable.

5.2 Cadres de Protection des Données Applicables

Selon la juridiction du Client, le cas d'usage et la nature des données traitées, les cadres de protection des données suivants peuvent s'appliquer :

• (a)RGPD : pour le traitement des Données à Caractère Personnel de personnes situées dans l'Espace économique européen ;
• (b)Directive Police-Justice : pour le traitement des Données en Matière Pénale par les autorités compétentes de l'Union européenne ;
• (c)UK Data Protection Act 2018 : pour le traitement des Données à Caractère Personnel au Royaume-Uni, y compris les dispositions de la Partie 3 relatives au traitement en matière pénale ;
• (d)Irish Data Protection Act 2018 : pour le traitement relevant de la juridiction irlandaise, y compris les dispositions de la Partie 5 transposant la Directive Police-Justice ; et
• (e)les autres lois nationales ou régionales applicables en matière de protection des données, telles que spécifiées dans le Bon de Commande ou l'Avenant Gouvernemental.

5.3 Conformité au RGPD

Lorsque le RGPD s'applique à l'utilisation de la Plateforme par le Client :

• (a)Knogin ne traite les Données à Caractère Personnel que sur la base des instructions documentées du Client, sauf lorsque le droit applicable l'exige ;
• (b)Knogin veille à ce que les personnes autorisées à traiter les Données à Caractère Personnel soient soumises à une obligation de confidentialité contractuelle ou légale appropriée ;
• (c)Knogin met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque ;
• (d)Knogin assiste le Client pour répondre aux demandes des personnes concernées exerçant leurs droits en vertu du RGPD ;
• (e)Knogin assiste le Client pour assurer le respect des articles 32 à 36 du RGPD, compte tenu de la nature du traitement et des informations dont dispose Knogin ;
• (f)au choix du Client, Knogin supprime ou restitue l'ensemble des Données à Caractère Personnel à l'expiration du contrat et supprime les copies existantes, sauf obligation légale de conservation ; et
• (g)Knogin met à la disposition du Client toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect de l'article 28 du RGPD et contribue aux audits, y compris les inspections, réalisés par le Client ou un auditeur mandaté par celui-ci.

5.4 Conformité à la Directive Police-Justice

Lorsque le Client est une autorité compétente traitant des Données en Matière Pénale via la Plateforme :

• (a)le Client reconnaît être seul responsable de s'assurer que le traitement repose sur une base juridique valide au titre de la Directive Police-Justice et de la législation nationale de transposition applicable ;
• (b)le Client met en œuvre les garanties appropriées pour distinguer les différentes catégories de personnes concernées (suspects, personnes condamnées, victimes, témoins et autres) ;
• (c)Knogin met en œuvre des mécanismes de journalisation pour enregistrer les opérations de collecte, modification, consultation, communication, rapprochement et effacement des Données en Matière Pénale ;
• (d)l'accès aux journaux d'audit est limité au personnel autorisé et mis à disposition pour la vérification de la licéité du traitement ; et
• (e)le Client veille à ce que tout transfert international de Données en Matière Pénale soit conforme au Chapitre V de la Directive Police-Justice et à la législation nationale de transposition applicable.

5.5 Transferts Internationaux de Données

Lorsque les Données Client sont transférées en dehors de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de toute autre juridiction imposant des restrictions aux exportations de données :

• (a)ces transferts ne sont effectués que conformément à la législation applicable en matière de protection des données ;
• (b)Knogin veille à ce que des mécanismes de transfert appropriés soient en place, pouvant inclure les Clauses Contractuelles Types (Module 2 : Responsable de traitement vers Sous-traitant ou Module 3 : Sous-traitant vers Sous-traitant) adoptées par la Commission européenne ;
• (c)le cas échéant, Knogin réalise des Analyses d'Impact des Transferts et met en œuvre des mesures supplémentaires pour assurer un niveau de protection essentiellement équivalent ; et
• (d)les mécanismes de transfert spécifiques et les exigences de résidence des données sont documentés dans le Bon de Commande ou l'ATD applicable.

6.1 Incorporation

Le présent Article 6 constitue l'Accord de Traitement des Données entre le Client (en qualité de Responsable de Traitement) et Knogin (en qualité de Sous-traitant) conformément à l'article 28 du RGPD et s'applique à tout traitement de Données à Caractère Personnel effectué par Knogin pour le compte du Client.

6.2 Objet et Durée

L'objet du traitement est la fourniture de la Plateforme et des services connexes au Client. La durée du traitement correspond à la Durée d'Abonnement augmentée de toute période nécessaire à la restitution ou à la suppression des données conformément à l'Article 15.

6.3 Nature et Finalité du Traitement

Knogin traite les Données à Caractère Personnel aux fins de fourniture de la Plateforme et des services connexes au Client, y compris le stockage, l'organisation, la structuration, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, le rapprochement, l'interconnexion, la limitation et l'effacement, dans la mesure nécessaire à la fourniture des services contractuels.

6.4 Types de Données à Caractère Personnel

Les types de Données à Caractère Personnel traitées dépendent de l'utilisation de la Plateforme par le Client et peuvent inclure :

• (a)données d'identification (noms, pseudonymes, numéros d'identification, photographies) ;
• (b)données de contact (adresses, numéros de téléphone, adresses de courrier électronique) ;
• (c)données de localisation (coordonnées GPS, historique d'adresses, schémas de déplacement) ;
• (d)données financières (coordonnées bancaires, relevés de transactions) ;
• (e)données de communication (contenu de messages, relevés d'appels, données de réseaux sociaux) ;
• (f)données biométriques (empreintes digitales, images faciales) le cas échéant ;
• (g)données relatives aux infractions pénales (registres d'arrestation, antécédents judiciaires, rapports d'incidents) ; et
• (h)toute autre catégorie de Données à Caractère Personnel téléchargée sur la Plateforme par le Client.

6.5 Catégories de Personnes Concernées

Les catégories de personnes concernées peuvent inclure :

• (a)les employés et le personnel du Client ;
• (b)les sujets des enquêtes ou opérations du Client ;
• (c)les victimes, témoins et autres personnes liées aux activités du Client ;
• (d)les tiers dont les données sont collectées dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme par le Client ; et
• (e)toute autre catégorie de personnes concernées déterminée par le cas d'usage du Client.

6.6 Instructions du Client

Le Client donne instruction à Knogin de traiter les Données à Caractère Personnel dans la mesure nécessaire à la fourniture de la Plateforme et des services connexes conformément aux présentes Conditions Générales. Le Client peut émettre des instructions écrites supplémentaires concernant le traitement, à condition que ces instructions soient compatibles avec les présentes Conditions Générales et n'exigent pas de Knogin qu'elle enfreigne le droit applicable. Knogin informe le Client si, à son avis, une instruction enfreint la législation applicable en matière de protection des données.

6.7 Sous-traitants Ultérieurs

Le Client donne une autorisation générale à Knogin pour engager des Sous-traitants Ultérieurs afin d'effectuer des activités de traitement spécifiques pour le compte du Client. La liste à jour des Sous-traitants Ultérieurs est disponible sur demande et est mise à jour conformément au présent article. Knogin notifie au Client tout changement envisagé concernant l'ajout ou le remplacement de Sous-traitants Ultérieurs au moins trente (30) jours avant ce changement, donnant au Client la possibilité de s'y opposer. Si le Client s'oppose à un nouveau Sous-traitant Ultérieur pour des motifs raisonnables liés à la protection des données, les parties discutent de l'objection de bonne foi en vue de parvenir à une résolution. Si aucune résolution n'est atteinte, le Client peut résilier les services concernés par notification écrite dans les trente (30) jours suivant la notification de Knogin. Knogin impose aux Sous-traitants Ultérieurs des obligations de protection des données au moins aussi protectrices que celles prévues dans le présent ATD.

6.8 Mesures de Sécurité

Knogin met en œuvre et maintient des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données à Caractère Personnel contre les Incidents de Sécurité, notamment :

• (a)le chiffrement des Données à Caractère Personnel en transit et au repos ;
• (b)les contrôles d'accès et mécanismes d'authentification ;
• (c)la sécurité réseau et la détection d'intrusions ;
• (d)la sécurité physique des installations de traitement des données ;
• (e)la sécurité du personnel et la formation ;
• (f)les procédures de réponse aux incidents et de continuité d'activité ;
• (g)les tests de sécurité réguliers et les évaluations de vulnérabilités ; et
• (h)toute autre mesure appropriée à la nature, à la portée, au contexte et aux finalités du traitement.

6.9 Assistance à l'Exercice des Droits des Personnes Concernées

Knogin assiste le Client pour répondre aux demandes des personnes concernées exerçant leurs droits en vertu de la législation applicable en matière de protection des données, y compris les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Knogin notifie sans délai au Client toute demande reçue d'une personne concernée relative aux Données Client, sauf interdiction légale. Knogin ne répond pas directement aux demandes des personnes concernées, sauf sur instruction du Client ou lorsque le droit applicable l'exige.

6.10 Notification des Incidents de Sécurité

Knogin notifie le Client sans délai indu, et en tout état de cause dans les soixante-douze (72) heures suivant la prise de connaissance d'un Incident de Sécurité affectant les Données Client. Cette notification inclut, dans la mesure où ces informations sont connues : (i) une description de la nature de l'Incident de Sécurité ; (ii) les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées et d'enregistrements de Données à Caractère Personnel affectés ; (iii) le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données de Knogin ou d'un autre point de contact ; (iv) une description des conséquences probables ; et (v) une description des mesures prises ou proposées pour remédier à l'Incident de Sécurité. Knogin coopère avec le Client et lui fournit une assistance raisonnable dans le cadre de l'investigation et de la résolution de l'Incident de Sécurité.

6.11 Droits d'Audit

Knogin met à la disposition du Client toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues par le présent ATD. Knogin autorise et contribue aux audits, y compris les inspections, réalisés par le Client ou un auditeur mandaté par le Client, sous réserve des conditions suivantes : (i) le Client fournit un préavis écrit d'au moins trente (30) jours pour toute demande d'audit ; (ii) les audits sont réalisés pendant les heures ouvrables et n'interfèrent pas de manière déraisonnable avec les opérations de Knogin ; (iii) le Client et ses auditeurs respectent les exigences raisonnables de sécurité et de confidentialité de Knogin ; (iv) le périmètre de l'audit est limité aux questions pertinentes pour la conformité au présent ATD ; et (v) le Client supporte ses propres frais d'audit, sauf si l'audit révèle un manquement substantiel de la part de Knogin. À titre d'alternative aux audits sur site, Knogin peut fournir les certifications, rapports d'audit ou évaluations tierces pertinents démontrant la conformité aux exigences applicables en matière de sécurité et de protection des données.

7.1 Programme de Sécurité

Knogin maintient un programme de sécurité de l'information complet conçu pour protéger la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de la Plateforme et des Données Client. Ce programme comprend :

• (a)un système de management de la sécurité de l'information formel aligné sur la norme ISO 27001 ;
• (b)des politiques et procédures couvrant le contrôle d'accès, la gestion des changements, la réponse aux incidents, la continuité d'activité et d'autres domaines de sécurité ;
• (c)des évaluations de risques et des revues de sécurité régulières ;
• (d)des mesures de sécurité du personnel comprenant des vérifications d'antécédents, des formations et des engagements de confidentialité ;
• (e)des contrôles de sécurité physique dans les installations de traitement des données ; et
• (f)la gestion de la sécurité des fournisseurs et de la chaîne d'approvisionnement.

7.2 Certifications de Sécurité

Knogin détient les certifications et attestations de sécurité suivantes, dont des copies sont disponibles sur demande :

• (a)ISO 27001 : certification du Système de Management de la Sécurité de l'Information ;
• (b)SOC 2 Type II : attestation annuelle couvrant les critères de sécurité, disponibilité, confidentialité et vie privée des services de confiance ; et
• (c)toute certification supplémentaire pouvant être requise pour des segments de clientèle ou des cas d'usage spécifiques, y compris la conformité CJIS, FedRAMP, Cyber Essentials Plus et d'autres cadres de sécurité gouvernementaux.

7.3 Facilitation de la Conformité du Client

Pour les Clients Publics et autres clients soumis à des exigences de conformité spécifiques : Knogin fournit la documentation, les contrôles techniques et les options de configuration permettant au Client de respecter ses obligations de conformité applicables ; le Client reconnaît que la conformité à des exigences telles que la Politique de Sécurité CJIS, FedRAMP ou CMMC nécessite des actions de la part du Client au-delà des contrôles de Knogin ; Knogin signe des avenants de sécurité supplémentaires, y compris l'Avenant de Sécurité CJIS, lorsque la réglementation applicable l'exige ; et les fonctionnalités, configurations et exigences de conformité spécifiques sont documentées dans le Bon de Commande ou l'Avenant Gouvernemental applicable.

7.4 Tests d'Intrusion

Knogin fait réaliser annuellement des tests d'intrusion de la Plateforme par des tiers. Sur demande écrite du Client et sous réserve d'obligations de confidentialité, Knogin fournit un résumé des résultats des tests d'intrusion et de l'état de remédiation. Les vulnérabilités critiques et de haute gravité sont corrigées dans les trente (30) jours suivant leur identification, et toute non-remédiation significative est communiquée au Client.

7.5 Gestion des Vulnérabilités

Knogin maintient un programme de gestion des vulnérabilités comprenant :

• (a)l'analyse continue des vulnérabilités de l'infrastructure et des applications de la Plateforme ;
• (b)l'application rapide des correctifs et mises à jour de sécurité ;
• (c)la priorisation de la remédiation basée sur la gravité du risque (score CVSS) ; et
• (d)la surveillance des avis de sécurité et du renseignement sur les menaces.

7.6 Assurances

Knogin maintient une Assurance Responsabilité Cyber avec une couverture minimale de 5 000 000 EUR par sinistre, couvrant la responsabilité liée à la sécurité des réseaux, la responsabilité en matière de vie privée et les coûts de réponse aux violations de données ; une Assurance Erreurs et Omissions Technologiques avec une couverture minimale de 2 000 000 EUR par sinistre ; et une Assurance Responsabilité Civile Générale avec une couverture minimale de 1 000 000 EUR par événement. Sur demande raisonnable du Client, Knogin fournit des attestations d'assurance justifiant de ces couvertures.

8.1 Applicabilité

Le présent Accord de Niveau de Service s'applique aux déploiements SaaS de la Plateforme. Les déploiements sur site et hybrides peuvent être soumis à des conditions de niveau de service distinctes telles que spécifiées dans le Bon de Commande applicable.

8.2 Engagement de Disponibilité

Knogin s'engage sur un objectif de disponibilité mensuelle de 99,9 % pour la Plateforme, calculé comme suit : Pourcentage de Disponibilité Mensuelle = (Minutes Maximales Disponibles - Temps d'Indisponibilité) / Minutes Maximales Disponibles x 100. Les Minutes Maximales Disponibles désignent le nombre total de minutes du mois calendaire concerné, et le Temps d'Indisponibilité désigne le nombre total de minutes pendant lesquelles la Plateforme est indisponible pour le Client, à l'exclusion de la Maintenance Programmée et des Événements Exclus.

8.3 Maintenance Programmée

Knogin effectue la maintenance programmée pendant les fenêtres de maintenance standard (dimanches de 02h00 à 06h00 UTC). Knogin fournit un préavis d'au moins soixante-douze (72) heures pour toute maintenance programmée susceptible d'affecter la disponibilité de la Plateforme. La maintenance d'urgence peut être effectuée avec un préavis plus court lorsque cela est nécessaire pour protéger la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité de la Plateforme. Le temps de maintenance programmée n'est pas comptabilisé comme Temps d'Indisponibilité aux fins du calcul du Pourcentage de Disponibilité Mensuelle.

8.4 Événements Exclus

Les événements suivants sont exclus du calcul du Temps d'Indisponibilité :

• (a)la maintenance programmée effectuée conformément à l'Article 8.3 ;
• (b)les circonstances échappant au contrôle raisonnable de Knogin, y compris les événements de Force Majeure ;
• (c)les défaillances imputables aux systèmes, réseaux ou équipements du Client ;
• (d)le défaut du Client de mettre en œuvre les configurations, mises à jour ou mesures de sécurité requises ;
• (e)la suspension du service conformément aux présentes Conditions Générales ; et
• (f)les problèmes résultant de l'utilisation de la Plateforme par le Client en violation des présentes Conditions Générales ou de la Documentation.

8.5 Crédits de Service

Si Knogin ne respecte pas l'engagement de disponibilité mensuelle, le Client a droit à des crédits de service, appliqués automatiquement sur la prochaine facture du Client. Voir l'Annexe B pour le tableau des Crédits de Service.

8.6 Limitations des Crédits de Service

Les crédits de service sont appliqués automatiquement sans que le Client ait à formuler de réclamation. Le montant cumulé maximum des crédits de service au cours d'un mois calendaire ne peut excéder 100 % des Redevances mensuelles de ce mois. Les crédits de service constituent le seul et unique recours en cas de non-respect de l'engagement de disponibilité. Les crédits de service ne peuvent être échangés contre des espèces et expirent s'ils ne sont pas utilisés dans les douze (12) mois.

8.7 Défaillances Chroniques du Service

Si la Plateforme n'atteint pas l'objectif de disponibilité de 99,9 % pendant trois (3) mois ou plus au cours d'une période glissante de quatre-vingt-dix (90) jours, le Client peut résilier les services concernés moyennant un préavis écrit de trente (30) jours et recevoir un remboursement prorata temporis des Redevances prépayées pour la portion résiliée de la Durée d'Abonnement.

8.8 Services de Support

Knogin fournit un support technique conformément au niveau de support spécifié dans le Bon de Commande. Le support standard comprend : Priorité 1 (Critique) : Plateforme indisponible ou fonctionnalité principale gravement affectée, objectif de réponse initiale 1 heure ; Priorité 2 (Haute) : Fonctionnalité majeure indisponible ou significativement dégradée, objectif de réponse initiale 4 heures ; Priorité 3 (Moyenne) : Fonctionnalité non critique affectée, objectif de réponse initiale 8 heures ouvrables ; Priorité 4 (Basse) : Questions générales ou demandes d'amélioration, objectif de réponse initiale 2 jours ouvrables. Des niveaux de support améliorés avec des horaires de couverture étendus et des temps de réponse plus rapides sont disponibles moyennant des Redevances supplémentaires.

9.1 Redevances

Le Client s'acquitte des Redevances spécifiées dans le Bon de Commande applicable en contrepartie de l'accès à la Plateforme et de son utilisation. Les Redevances peuvent être structurées comme suit :

• (a)Redevances par Utilisateur/par Poste : basées sur le nombre d'Utilisateurs Autorisés ;
• (b)Redevances par Organisme : redevances forfaitaires basées sur l'organisation ou l'organisme du Client ;
• (c)Tarification par Niveaux : basée sur les packages de fonctionnalités, les volumes d'utilisation ou d'autres métriques ; ou
• (d)toute autre structure tarifaire spécifiée dans le Bon de Commande.

9.2 Facturation

Sauf indication contraire dans le Bon de Commande : les Redevances d'abonnement annuel sont facturées d'avance au début de chaque Durée d'Abonnement ou période de renouvellement ; les Redevances d'abonnement mensuel sont facturées d'avance au début de chaque mois calendaire ; les Redevances de Services Professionnels sont facturées à l'achèvement des jalons spécifiés dans le cahier des charges applicable, ou mensuellement à terme échu pour les engagements en régie ; et les factures sont adressées au contact de facturation désigné par le Client.

9.3 Conditions de Paiement

Pour les clients commerciaux, le paiement est dû dans les trente (30) jours suivant la date de facture. Pour les Clients Publics, les conditions de paiement sont conformes à la réglementation applicable en matière de paiement du secteur public et telles que spécifiées dans le Bon de Commande, pouvant inclure des délais de paiement étendus allant jusqu'à soixante (60) ou quatre-vingt-dix (90) jours. Tous les paiements sont effectués dans la devise spécifiée dans le Bon de Commande. Les paiements sont effectués par virement électronique au compte bancaire indiqué par Knogin.

9.4 Retard de Paiement

Si le Client ne s'acquitte pas d'un montant non contesté à son échéance, Knogin peut appliquer des intérêts de retard au taux de 2 % par an au-dessus du taux des opérations principales de refinancement de la Banque centrale européenne (ou le taux maximum autorisé par le droit applicable, s'il est inférieur), calculés quotidiennement de la date d'échéance jusqu'à réception du paiement. Knogin peut suspendre l'accès du Client à la Plateforme si tout paiement non contesté reste impayé pendant plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, moyennant un préavis écrit de quatorze (14) jours au Client.

9.5 Impôts et Taxes

Toutes les Redevances s'entendent hors taxes, prélèvements ou droits applicables. Le Client est responsable de l'ensemble des taxes sur les ventes, TVA, retenues à la source et taxes similaires découlant du présent accord, à l'exclusion des impôts basés sur le revenu net de Knogin. Si le Client est tenu par la loi de retenir des taxes sur les paiements à Knogin, les Redevances dues sont majorées de sorte que Knogin reçoive le montant intégral spécifié dans le Bon de Commande après retenue. Le cas échéant, Knogin émet des factures conformes à la réglementation TVA.

9.6 Modification des Redevances

Les Redevances pour les Durées d'Abonnement de renouvellement peuvent être augmentées de 3 % maximum par an moyennant un préavis écrit de soixante (60) jours avant la date de renouvellement applicable. Les augmentations supérieures à 3 % nécessitent le consentement du Client. Les Redevances pour la Durée d'Abonnement initiale et toute période d'engagement pluriannuel restent fixes pendant la durée de cette période.

9.7 Contestations

Le Client notifie Knogin par écrit dans les trente (30) jours suivant la réception d'une facture de tout montant contesté, en précisant la nature et le fondement de la contestation. Le Client s'acquitte de tous les montants non contestés conformément aux conditions de paiement. Les parties négocient de bonne foi pour résoudre toute contestation relative aux redevances.

9.8 Dispositions applicables aux Clients Publics

Pour les Clients Publics : si les crédits budgétaires ne sont pas alloués ou autrement rendus disponibles pour assurer la poursuite de l'exécution du présent accord, le Client peut résilier le présent accord par notification écrite à Knogin ; le Client restitue tout équipement ou matériel fourni par Knogin dans les trente (30) jours suivant cette résiliation ; et le Client n'est pas redevable de frais de résiliation ou de pénalités résultant exclusivement de la non-allocation de crédits budgétaires.

10.1 Propriété Intellectuelle de Knogin

Knogin et ses concédants conservent l'ensemble des droits, titres et intérêts sur la Plateforme, la Documentation et tous les Droits de Propriété Intellectuelle y afférents. Aucun droit n'est concédé au Client à l'exception de ceux expressément prévus par les présentes Conditions Générales. Le Client reconnaît que la Plateforme contient des secrets commerciaux et des informations confidentielles de valeur appartenant à Knogin.

10.2 Données Client

Le Client conserve l'ensemble des droits, titres et intérêts sur les Données Client. Le Client concède à Knogin une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour utiliser, copier, stocker, transmettre, afficher et traiter les Données Client dans la seule mesure nécessaire à la fourniture de la Plateforme et des services connexes au Client. Knogin n'utilise pas les Données Client à d'autres fins que la fourniture de services au Client, sauf obligation légale.

10.3 Retours d'Expérience

Si le Client fournit des suggestions, idées, demandes d'amélioration ou autres retours d'expérience concernant la Plateforme (« Retours d'Expérience »), Knogin dispose d'une licence gratuite, mondiale, perpétuelle et irrévocable pour utiliser, modifier et incorporer ces Retours d'Expérience dans la Plateforme sans restriction ni obligation envers le Client.

10.4 Données Agrégées

Knogin peut compiler des données agrégées, anonymisées et dépersonnalisées dérivées de l'utilisation de la Plateforme par le Client aux fins d'amélioration de la Plateforme, de recherche et de production de benchmarks sectoriels, à condition que ces données ne puissent raisonnablement être utilisées pour identifier le Client ou toute personne physique.

11.1 Obligations de Confidentialité

Chaque partie s'engage à : préserver la stricte confidentialité des Informations Confidentielles de l'autre partie ; ne pas divulguer les Informations Confidentielles à des tiers sauf dans les cas autorisés par les présentes ; n'utiliser les Informations Confidentielles qu'aux fins de l'exercice des droits et de l'exécution des obligations découlant des présentes Conditions Générales ; et protéger les Informations Confidentielles avec au moins le même degré de diligence que celui utilisé pour protéger ses propres informations confidentielles, et en tout état de cause avec une diligence raisonnable.

11.2 Divulgations Autorisées

Une partie peut divulguer des Informations Confidentielles : à ses employés, prestataires et mandataires ayant besoin d'en connaître aux fins des présentes Conditions Générales et liés par des obligations de confidentialité au moins aussi protectrices que celles prévues aux présentes ; à ses conseillers professionnels sur la base du besoin d'en connaître ; dans la mesure requise par le droit applicable, la réglementation ou une procédure judiciaire, sous réserve que la partie divulgatrice (dans la mesure permise) notifie sans délai l'autre partie et coopère à la recherche d'un traitement protecteur ; et avec le consentement écrit préalable de l'autre partie.

11.3 Exclusions

Ne constituent pas des Informations Confidentielles les informations qui : sont ou deviennent publiques sans faute de la partie réceptrice ; étaient légitimement en la possession de la partie réceptrice avant leur divulgation ; sont légitimement obtenues par la partie réceptrice auprès d'un tiers sans violation d'une obligation de confidentialité ; ou sont développées de manière indépendante par la partie réceptrice sans utilisation ni référence aux Informations Confidentielles de la partie divulgatrice.

11.4 Durée

Les obligations de confidentialité survivent à l'expiration des présentes Conditions Générales pendant une durée de cinq (5) ans, étant précisé que les obligations relatives aux secrets commerciaux demeurent en vigueur tant que ces informations conservent leur caractère de secret commercial au regard du droit applicable.

11.5 Restitution des Informations Confidentielles

À l'expiration des présentes Conditions Générales ou à la demande de la partie divulgatrice, la partie réceptrice restitue ou détruit sans délai l'ensemble des Informations Confidentielles et certifie par écrit cette restitution ou destruction, sauf dans la mesure où la conservation est exigée par le droit applicable ou nécessaire à des fins d'archivage légitimes.

12.1 Exclusion de Certains Dommages

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, AUCUNE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE ENVERS L'AUTRE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR : PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU D'ACTIVITÉ ; PERTE DE CLIENTÈLE OU DE RÉPUTATION ; PERTE DE DONNÉES OU COÛT D'ACQUISITION DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION ; INTERRUPTION D'ACTIVITÉ ; OU TOUTE AUTRE PERTE ÉCONOMIQUE, RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, QUE CES DOMMAGES AIENT ÉTÉ PRÉVISIBLES OU QUE LA PARTIE AIT ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

12.2 Plafond de Responsabilité

SOUS RÉSERVE DES ARTICLES 12.3 ET 12.4, LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE CHAQUE PARTIE RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), POUR MANQUEMENT À UNE OBLIGATION LÉGALE OU AUTRE, NE POURRA EXCÉDER : LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (i) LE TOTAL DES REDEVANCES PAYÉES OU DUES PAR LE CLIENT AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION ; OU (ii) 500 000 EUR.

12.3 Plafond Supérieur pour la Protection des Données

NONOBSTANT L'ARTICLE 12.2, LA RESPONSABILITÉ DE CHAQUE PARTIE POUR LES RÉCLAMATIONS RÉSULTANT DE : MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS DE PROTECTION DES DONNÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 5 OU DE L'ARTICLE 6 ; INCIDENTS DE SÉCURITÉ RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE GRAVE OU DE LA FAUTE INTENTIONNELLE D'UNE PARTIE ; OU AMENDES OU SANCTIONS RÉGLEMENTAIRES IMPOSÉES À UNE PARTIE EN RAISON DU MANQUEMENT DE L'AUTRE PARTIE À SES OBLIGATIONS DE PROTECTION DES DONNÉES, NE POURRA EXCÉDER TROIS FOIS (3X) LE TOTAL DES REDEVANCES PAYÉES OU DUES PAR LE CLIENT AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.

12.4 Responsabilité Illimitée

LES LIMITATIONS DES ARTICLES 12.1 ET 12.2 NE S'APPLIQUENT PAS : À LA RESPONSABILITÉ DE L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES EN CAS DE FRAUDE, DE DÉCLARATION FRAUDULEUSE OU DE FAUTE INTENTIONNELLE ; À LA RESPONSABILITÉ DE L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL CAUSÉ PAR SA NÉGLIGENCE ; À L'OBLIGATION DU CLIENT DE PAYER LES REDEVANCES ; AUX OBLIGATIONS D'INDEMNISATION DE L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES AU TITRE DE L'ARTICLE 13 ; OU À LA RESPONSABILITÉ DU CLIENT POUR L'UTILISATION DE LA PLATEFORME EN VIOLATION DES RESTRICTIONS DE LICENCE OU DE LA POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE.

12.5 Base de l'Accord

LES PARTIES RECONNAISSENT QUE LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DU PRÉSENT ARTICLE 12 REFLÈTENT LA RÉPARTITION DES RISQUES ENTRE LES PARTIES ET CONSTITUENT UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE LA BASE DE L'ACCORD ENTRE LES PARTIES. KNOGIN NE FOURNIRAIT PAS LA PLATEFORME SANS CES LIMITATIONS.

12.6 Considérations de Droit Irlandais

Le Client reconnaît que, conformément au Sale of Goods and Supply of Services Act 1980 et à la jurisprudence irlandaise pertinente, les limitations de responsabilité énoncées aux présentes ont été jugées justes et raisonnables eu égard : au pouvoir de négociation relatif des parties ; à la possibilité pour le Client de négocier les conditions ; à la disponibilité d'assurances ; et aux usages et pratiques du secteur des logiciels.

13.1 Indemnisation par Knogin

Knogin défend, indemnise et garantit le Client et ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires contre toute réclamation de tiers, tous dommages, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) résultant de : toute réclamation alléguant que la Plateforme, telle que fournie par Knogin et utilisée par le Client conformément aux présentes Conditions Générales, porte atteinte à un brevet, droit d'auteur ou marque valide d'un tiers ; et la négligence grave ou la faute intentionnelle de Knogin dans l'exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales.

13.2 Mesures de Knogin en Cas de Réclamation pour Contrefaçon

Si la Plateforme fait ou, de l'avis de Knogin, est susceptible de faire l'objet d'une réclamation pour contrefaçon, Knogin peut, à son choix et à ses frais : obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser la Plateforme ; modifier ou remplacer la Plateforme pour la rendre non contrefaisante tout en maintenant une fonctionnalité substantiellement équivalente ; ou si aucune des options précédentes n'est commercialement raisonnable, résilier l'accès du Client à la partie affectée de la Plateforme et rembourser les Redevances prépayées pour la partie résiliée.

13.3 Exclusions de l'Indemnisation de Knogin

Les obligations d'indemnisation de Knogin ne s'appliquent pas aux réclamations résultant de : l'utilisation de la Plateforme en combinaison avec des logiciels, matériels, données ou matériaux non fournis par Knogin, lorsque la réclamation n'aurait pas existé sans cette combinaison ; des modifications de la Plateforme effectuées par toute personne autre que Knogin ; l'utilisation d'une version de la Plateforme autre que la version la plus récente, si la réclamation aurait été évitée par l'utilisation de la version actuelle ; les Données Client ou l'utilisation de la Plateforme par le Client en violation des présentes Conditions Générales ; ou la poursuite de l'utilisation de la Plateforme par le Client après notification de cesser cette utilisation en raison d'une réclamation pour contrefaçon.

13.4 Indemnisation par le Client

Le Client défend, indemnise et garantit Knogin et ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires contre toute réclamation de tiers, tous dommages, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) résultant de : les Données Client, y compris toute réclamation alléguant que les Données Client portent atteinte aux droits d'un tiers ou s'en approprient indûment ; l'utilisation de la Plateforme par le Client en violation des présentes Conditions Générales, du droit applicable ou des droits de tiers ; tout différend entre le Client et un tiers relatif aux opérations ou activités du Client ; et la négligence grave ou la faute intentionnelle du Client.

13.5 Procédure d'Indemnisation

Les obligations d'indemnisation du présent Article 13 sont subordonnées aux conditions suivantes : la partie indemnisée notifie sans délai par écrit à la partie indemnisatrice toute réclamation (étant précisé que le défaut de notification rapide ne libère pas la partie indemnisatrice de ses obligations, sauf dans la mesure où elle en est matériellement préjudiciée) ; la partie indemnisatrice dispose du contrôle exclusif de la défense et du règlement de la réclamation (étant précisé que la partie indemnisatrice ne peut transiger sur une réclamation qui impose des obligations à la partie indemnisée sans le consentement écrit préalable de cette dernière, qui ne peut être refusé de manière déraisonnable) ; et la partie indemnisée fournit une coopération raisonnable aux frais de la partie indemnisatrice.

13.6 Recours Exclusif

LE PRÉSENT ARTICLE 13 ÉTABLIT L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE CHAQUE PARTIE ET LE SEUL ET UNIQUE RECOURS DE L'AUTRE PARTIE POUR TOUTE RÉCLAMATION COUVERTE PAR LE PRÉSENT ARTICLE.

14.1 Durée

Les présentes Conditions Générales prennent effet à la Date d'Entrée en Vigueur et demeurent en vigueur pendant la Durée d'Abonnement initiale spécifiée dans le Bon de Commande, puis sont automatiquement renouvelées pour des périodes successives égales à la Durée d'Abonnement initiale (ou un an, si cette durée est inférieure), sauf notification écrite de non-renouvellement par l'une ou l'autre des parties au moins soixante (60) jours avant la fin de la période en cours.

14.2 Résiliation pour Manquement

Chaque partie peut résilier les présentes Conditions Générales avec effet immédiat par notification écrite si : l'autre partie commet un manquement grave aux présentes Conditions Générales et ne remédie pas à ce manquement dans les trente (30) jours suivant la réception d'une notification écrite précisant le manquement ; l'autre partie devient insolvable, procède à une cession au profit de ses créanciers, ou fait l'objet d'une procédure de faillite, de redressement ou similaire qui n'est pas rejetée dans les quatre-vingt-dix (90) jours ; l'autre partie cesse son activité ; ou la poursuite de l'exécution devient impossible ou impraticable en raison d'un événement de Force Majeure pendant une période excédant quatre-vingt-dix (90) jours.

14.3 Résiliation pour Convenance

Le Client peut résilier les présentes Conditions Générales pour convenance moyennant un préavis écrit de quatre-vingt-dix (90) jours, sous réserve du paiement de l'ensemble des Redevances pour le reste de la Durée d'Abonnement en cours. Pour les Clients Publics, la résiliation pour non-allocation de crédits budgétaires est autorisée conformément à l'Article 9.8.

14.4 Suspension

Knogin peut suspendre l'accès du Client à la Plateforme immédiatement et sans préavis si : l'utilisation de la Plateforme par le Client présente un risque de sécurité pour la Plateforme ou un tiers ; l'utilisation de la Plateforme par le Client est susceptible d'affecter négativement la Plateforme ou les systèmes ou contenus d'un autre client de Knogin ; le Client est en manquement grave de la Politique d'Utilisation Acceptable ; ou cette suspension est nécessaire pour se conformer au droit applicable ou à une décision de justice ou administrative. Knogin notifie au Client les motifs de la suspension dans les meilleurs délais et rétablit l'accès dès que les circonstances ayant donné lieu à la suspension sont résolues.

14.5 Effets de la Résiliation

À la résiliation ou à l'expiration des présentes Conditions Générales : l'ensemble des droits et licences concédés au Client prennent fin immédiatement ; le Client cesse immédiatement toute utilisation de la Plateforme ; chaque partie restitue ou détruit les Informations Confidentielles de l'autre partie conformément à l'Article 11.5 ; Knogin met les Données Client à disposition pour exportation conformément à l'Article 15 ; et les droits, recours, obligations et responsabilités acquis des parties ne sont pas affectés.

14.6 Survie

Les dispositions suivantes survivent à la résiliation ou à l'expiration des présentes Conditions Générales : Article 1 (Définitions), Article 10 (Droits de Propriété Intellectuelle), Article 11 (Confidentialité), Article 12 (Limitation de Responsabilité), Article 13 (Indemnisation), Article 14.5 (Effets de la Résiliation), Article 14.6 (Survie), Article 15 (Restitution et Suppression des Données), Article 19 (Droit Applicable et Résolution des Litiges) et Article 20 (Dispositions Générales), ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre.

15.1 Période d'Exportation des Données

À la résiliation ou à l'expiration des présentes Conditions Générales pour quelque cause que ce soit, Knogin met les Données Client à disposition pour exportation pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date effective de résiliation (la « Période d'Exportation des Données »).

15.2 Formats d'Exportation

Pendant la Période d'Exportation des Données, le Client peut exporter les Données Client dans des formats standard lisibles par machine. Knogin fournit une assistance raisonnable pour faciliter l'exportation des données sur demande du Client.

15.3 Suppression des Données Client

À l'expiration de la Période d'Exportation des Données, Knogin supprime l'ensemble des Données Client de ses systèmes dans les trente (30) jours, sauf : lorsque la conservation est exigée par le droit applicable ; lorsque les Données Client sont contenues dans des systèmes de sauvegarde, auquel cas la suppression intervient conformément au calendrier standard de rotation des sauvegardes de Knogin (sans excéder quatre-vingt-dix (90) jours) ; lorsque la conservation est nécessaire pour que Knogin puisse exercer ou défendre des droits en justice ; ou dans la mesure permise par le présent Article 15, les métadonnées de sécurité (y compris les adresses IP, noms d'utilisateur et journaux d'accès) peuvent être conservées jusqu'à deux (2) ans à des fins de sécurité et d'audit.

15.4 Certification

Sur demande écrite du Client, Knogin fournit une attestation écrite certifiant que les Données Client ont été supprimées conformément au présent Article 15.

15.5 Conservation Prolongée

Si le Client nécessite une conservation prolongée des Données Client au-delà de la Période d'Exportation des Données, ces services peuvent être disponibles moyennant des Redevances supplémentaires telles que spécifiées dans le Bon de Commande ou convenues entre les parties.

16.1 Conformité en Matière d'Exportation

Le Client reconnaît que la Plateforme peut être soumise aux lois et réglementations relatives au contrôle des exportations, y compris : le Règlement européen sur les biens à double usage (Règlement (UE) 2021/821) ; les Export Administration Regulations (EAR) des États-Unis ; les International Traffic in Arms Regulations (ITAR) des États-Unis, le cas échéant ; et les autres régimes nationaux de contrôle des exportations applicables.

16.2 Déclarations du Client

Le Client déclare et garantit que : le Client n'est pas situé dans, constitué en vertu des lois de, ni résident d'un pays ou territoire faisant l'objet de sanctions globales de l'Union européenne, des Nations Unies ou des États-Unis ; le Client ne figure sur aucune liste de sanctions tenue par l'Union européenne, les Nations Unies ou les États-Unis ; le Client n'exportera, ne réexportera ni ne transférera la Plateforme en violation des lois de contrôle des exportations applicables ; et le Client n'utilisera pas la Plateforme à des fins prohibées par les lois de contrôle des exportations ou de sanctions applicables.

16.3 Utilisation Finale Gouvernementale

Le Client s'interdit d'utiliser ou de permettre l'utilisation de la Plateforme à toute fin prohibée par les lois de contrôle des exportations applicables, y compris en relation avec la conception, le développement, la production ou l'utilisation d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques, ou de technologies de missiles, sauf autorisation du droit applicable et des licences gouvernementales.

17.1 Conformité à la Législation Anticorruption

Chaque partie se conforme à l'ensemble de la législation anticorruption et anti-pots-de-vin applicable, y compris : le Criminal Justice (Corruption Offences) Act 2018 (Irlande) ; le UK Bribery Act 2010 ; le U.S. Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) ; et toute autre législation anticorruption applicable dans les juridictions où les parties exercent leurs activités.

17.2 Comportement Interdit

Aucune des parties ne doit, directement ou indirectement : offrir, promettre, donner ou autoriser la remise d'un paiement, cadeau ou autre chose de valeur à un agent public, parti politique ou toute autre personne dans le but d'influencer indûment tout acte ou décision officielle, ou d'obtenir un avantage indu ; accepter ou convenir d'accepter un tel paiement, cadeau ou chose de valeur ; ou se livrer à tout comportement constitutif d'une violation de la législation anticorruption applicable.

17.3 Registres et Audit

Chaque partie tient des livres et registres exacts suffisants pour démontrer la conformité au présent Article 17 et met ces registres à disposition pour audit sur demande raisonnable.

17.4 Manquement

Tout manquement au présent Article 17 constitue un manquement grave aux présentes Conditions Générales habilitant la partie non défaillante à résilier immédiatement et sans responsabilité.

18.1 Événements de Force Majeure

Aucune des parties n'est responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales (à l'exception des obligations de paiement) dans la mesure où ce manquement ou retard résulte de circonstances échappant au contrôle raisonnable de la partie affectée, y compris : catastrophes naturelles, épidémies ou pandémies ; guerres, terrorisme, troubles civils ou conflits armés ; actions gouvernementales, embargos ou sanctions ; grèves, conflits sociaux ou actions syndicales (autres que celles impliquant les propres employés de la partie affectée) ; défaillance de services de télécommunications ou d'internet de tiers ; cyberattaques ou interruptions généralisées d'internet échappant au contrôle de la partie affectée ; ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de la partie affectée.

18.2 Notification et Atténuation

La partie affectée doit : notifier sans délai l'autre partie de l'événement de Force Majeure et de sa durée prévisible ; déployer des efforts raisonnables pour atténuer les effets de l'événement de Force Majeure ; et reprendre l'exécution dès que raisonnablement possible après la cessation de l'événement de Force Majeure.

18.3 Force Majeure Prolongée

Si un événement de Force Majeure se poursuit pendant plus de quatre-vingt-dix (90) jours, l'une ou l'autre des parties peut résilier les présentes Conditions Générales moyennant un préavis écrit de trente (30) jours sans responsabilité, et le Client a droit à un remboursement prorata temporis des Redevances prépayées pour la portion résiliée de la Durée d'Abonnement.

19.1 Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales et tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec celles-ci, leur objet ou leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sont régis par et interprétés conformément au droit irlandais, sans égard à ses règles de conflit de lois.

19.2 Résolution Amiable

Avant d'engager toute procédure formelle de résolution des litiges, les parties s'efforcent de résoudre tout différend par des négociations de bonne foi. La partie souhaitant initier la résolution du litige adresse une notification écrite à l'autre partie décrivant le différend de manière raisonnablement détaillée. Les dirigeants des parties se réunissent (en personne ou par vidéoconférence) dans les trente (30) jours suivant cette notification pour tenter de résoudre le différend.

19.3 Arbitrage

Si les parties ne parviennent pas à résoudre un différend par des négociations amiables dans les soixante (60) jours suivant la notification initiale (ou tout délai plus long convenu entre les parties), l'une ou l'autre des parties peut soumettre le différend à un arbitrage contraignant comme suit : Règlement d'arbitrage : l'arbitrage est conduit conformément au Règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) ou, selon accord des parties, au Règlement d'arbitrage d'Arbitration Ireland ; Siège : le siège de l'arbitrage est Dublin, Irlande ; Langue : l'arbitrage est conduit en anglais ; Arbitres : les différends portant sur des montants inférieurs à 1 000 000 EUR sont tranchés par un arbitre unique, les différends portant sur des montants de 1 000 000 EUR ou plus sont tranchés par un tribunal de trois (3) arbitres ; Confidentialité : la procédure arbitrale, toutes les écritures et toute sentence sont confidentielles ; et Exécution : la sentence arbitrale est définitive et contraignante, et l'exequatur peut être demandé devant tout tribunal compétent.

19.4 Exceptions à l'Arbitrage

Nonobstant l'Article 19.3 : l'une ou l'autre des parties peut demander des mesures provisoires ou conservatoires devant tout tribunal compétent pour protéger ses droits de propriété intellectuelle ou ses Informations Confidentielles ; l'une ou l'autre des parties peut agir devant tout tribunal compétent pour obtenir l'exécution d'une sentence arbitrale ; et les réclamations qui doivent être résolues devant un for déterminé en vertu du droit applicable sont résolues devant ce for.

19.5 Dispositions applicables aux Clients Publics

Pour les Clients Publics, lorsque l'arbitrage est interdit par le droit ou la réglementation applicable : les litiges sont résolus exclusivement devant les tribunaux d'Irlande ; et les parties consentent à la compétence exclusive des tribunaux irlandais.

20.1 Intégralité de l'Accord

Les présentes Conditions Générales, conjointement avec le Bon de Commande, tout ATD, et tout annexe, pièce jointe ou avenant y rattaché ou incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties relativement à son objet et se substituent à tous accords, déclarations et ententes antérieurs ou concomitants, qu'ils soient écrits ou oraux.

20.2 Modifications

Les présentes Conditions Générales ne peuvent être modifiées que par un instrument écrit signé par des représentants autorisés des deux parties, étant toutefois précisé que Knogin peut mettre à jour les présentes Conditions Générales de temps à autre en publiant des conditions actualisées sur son site internet, ces mises à jour prenant effet à la première des dates suivantes : (a) l'acceptation par le Client des conditions actualisées ; ou (b) le prochain renouvellement de la Durée d'Abonnement.

20.3 Renonciation

Le défaut ou le retard d'exercice de tout droit ou recours au titre des présentes Conditions Générales par l'une ou l'autre des parties ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours. Toute renonciation doit être formulée par écrit et signée par un représentant autorisé de la partie renonçante.

20.4 Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions Générales est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les dispositions restantes continuent de produire plein effet. Les parties négocient de bonne foi pour remplacer la disposition invalide par une disposition valide qui atteint l'intention originale dans toute la mesure permise par la loi.

20.5 Cession

Le Client ne peut céder ni transférer les présentes Conditions Générales ou tout droit ou obligation en découlant sans le consentement écrit préalable de Knogin, sauf que le Client peut céder les présentes Conditions Générales à un successeur dans le cadre d'une fusion, acquisition, réorganisation ou vente de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs du Client, à condition que le cessionnaire accepte d'être lié par les présentes Conditions Générales. Knogin peut céder les présentes Conditions Générales sans restriction. Toute tentative de cession en violation du présent Article est nulle.

20.6 Sous-traitance

Knogin peut sous-traiter l'exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales à des tiers, à condition que Knogin demeure responsable de l'exécution de ces obligations et des actes et omissions de ses sous-traitants.

20.7 Prestataires Indépendants

Les parties sont des prestataires indépendants. Rien dans les présentes Conditions Générales ne saurait être interprété comme créant une association, une coentreprise, une relation de mandat ou une relation de travail entre les parties.

20.8 Tiers Bénéficiaires

Les présentes Conditions Générales ne créent pas de droits au profit de tiers bénéficiaires, sauf que les Sociétés Affiliées et les concédants de Knogin sont des tiers bénéficiaires désignés des Articles 10 (Droits de Propriété Intellectuelle) et 12 (Limitation de Responsabilité).

20.9 Notifications

Toutes les notifications requises ou autorisées au titre des présentes Conditions Générales doivent être formulées par écrit et sont réputées données lorsqu'elles sont : remises en main propre ; envoyées par courrier électronique (avec confirmation de réception) ; envoyées par courrier express (avec signature requise) ; ou envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception. Les notifications à Knogin sont envoyées à : Knogin Cybersecurity Limited, Dublin, Irlande, À l'attention du : Département Juridique, Courriel : legal@knogin.com. Les notifications au Client sont envoyées à l'adresse ou au courriel spécifié dans le Bon de Commande ou autrement désigné par écrit par le Client.

20.10 Langue

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en anglais. En cas de traduction des présentes Conditions Générales dans une autre langue, la version anglaise prévaut en cas de conflit ou d'incohérence.

20.11 Exemplaires

Les présentes Conditions Générales peuvent être signées en plusieurs exemplaires, chacun étant réputé constituer un original, l'ensemble formant un seul et même accord. Les signatures électroniques sont réputées constituer des signatures originales à toutes fins.

20.12 Ordre de Préséance

En cas de conflit entre les présentes Conditions Générales et tout Bon de Commande, ATD ou autre document incorporé par référence, l'ordre de préséance suivant s'applique (du plus prioritaire au moins prioritaire) : l'ATD (pour les questions de protection des données) ; le Bon de Commande (pour les conditions commerciales) ; tout Avenant Gouvernemental (pour les Clients Publics) ; les présentes Conditions Générales ; et la Documentation.

20.13 Publicité

Aucune des parties n'émet de communiqué de presse ou d'annonce publique concernant l'existence ou les termes des présentes Conditions Générales sans le consentement écrit préalable de l'autre partie, sauf obligation légale ou réglementaire. Knogin peut inclure le nom et le logo du Client dans ses listes de clients à des fins marketing, sauf objection écrite du Client.